Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Bienvenue chez Ellomatt. Les termes « nous » et « notre » désignent ELLOMATT LDA, une société portugaise enregistrée sous le numéro fiscal PT518401324, ayant son siège social à Rua Circunvalação da Ferrara, 30 R/C Frente, DF, 4590-600 Paços de Ferreira, Portugal. Ellomatt exploite cette boutique et ce site internet, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat soignée (les « Services »). Ellomatt est propulsée par Shopify, qui nous permet de mettre les Services à votre disposition.
Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (ces « Conditions Générales » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité. Aucune disposition de ces Conditions ne limite les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la législation applicable de l'Union européenne ou portugaise.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales et notre Politique de Confidentialité [LINK]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales ou cette Politique de Confidentialité, vous ne devez ni utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions Générales, vous confirmez avoir au moins 18 ans, ou utiliser les Services avec le consentement d'un parent ou tuteur légal. Vous vous engagez à ne pas permettre à des mineurs à votre charge d'effectuer des achats sur les Services sans votre supervision.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder ou naviguer sur nos boutiques en ligne ou acheter l'un de nos produits ou services, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous confirmez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité réalisée sur votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder votre compte à toute autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous nous sommes efforcés de présenter une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche à l'écran selon le type d'appareil utilisé et ses paramètres et configurations.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez sera identique à ce qui est représenté dans nos boutiques en ligne, au-delà de ce que vos droits légaux de consommateur exigent.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment, et pouvons limiter les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Ellomatt se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'une fois que Ellomatt confirme cette acceptation, communiquée par un e-mail séparé de confirmation de commande. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant l'acceptation de votre commande. Veuillez relire votre commande attentivement avant de la valider, car Ellomatt pourrait ne pas être en mesure de répondre à des demandes d'annulation après acceptation, sauf dans le cadre de votre droit légal de rétractation au titre du droit européen de la consommation. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous joindre à l'aide de l'e-mail, de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats peuvent faire l'objet de retour ou d'échange conformément à notre Politique de Remboursement [LINK] et à vos droits légaux au titre du droit européen de la consommation, y compris le droit de rétractation de 14 jours.
Lorsque vous achetez en tant que consommateur, vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique. Lorsque vous achetez en tant que client professionnel (notamment pour des fins commerciales, hôtelières ou de design d'intérieur), des conditions commerciales distinctes peuvent s'appliquer — veuillez nous contacter directement pour mettre en place un accord professionnel.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service est le prix en vigueur au moment où la commande est passée et figurera sur votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix affichés incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable. Les frais de livraison, de douane ou d'importation, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués séparément lors du paiement.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés en magasin physique ou dans des boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de paiement et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous confirmez que (i) les informations de paiement que vous fournissez sont exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser le moyen de paiement pour cet achat, (iii) les frais qui vous sont imputés seront honorés par votre prestataire de paiement, et (iv) vous payerez les frais qui vous sont imputés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et toutes taxes applicables.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou tout événement échappant à notre contrôle raisonnable. Le risque de perte ou de dommage des biens vous est transféré au moment où vous, ou un tiers que vous avez désigné, prenez physiquement possession des biens lors de la livraison. Si vous avez fait appel à votre propre transporteur (et que ce transporteur n'a pas été proposé par nous), le risque vous est transféré à la remise des biens à ce transporteur.
Cette section n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur au titre du droit européen de la consommation.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, dénominations, textes, affichages, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et arrangement, sont la propriété d'Ellomatt, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants, et sont protégés par le droit portugais, européen et international relatif aux marques, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie des contenus des Services sans notre consentement préalable écrit. Sauf disposition expresse, rien dans les présentes Conditions n'accorde, ni ne saurait être interprété comme accordant, une licence ou d'autres droits sur tout brevet, marque, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle d'Ellomatt, de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés par les présentes Conditions sont réservés à Ellomatt.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans d'Ellomatt sont des marques d'Ellomatt ou de ses sociétés affiliées ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation préalable écrite d'Ellomatt. Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni intervention.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à de tels outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, et sans aucune approbation. Nous n'assumerons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils tiers optionnels, sauf lorsque cette responsabilité ne peut être exclue en vertu de la législation applicable.
Toute utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait à vos propres risques et à votre entière discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions Générales.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites internet fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de tout matériel ou site tiers auquel vous choisiriez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables, sauf disposition légale contraire, des dommages liés à votre accès à des sites tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus de sites tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Toute réclamation, plainte, préoccupation ou question relative aux produits et services tiers doit être adressée au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Ellomatt est propulsée par Shopify, qui nous permet de mettre les Services à votre disposition. Cependant, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Ellomatt. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Ellomatt, y compris en cas de blessure, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez Shopify et ses sociétés affiliées de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant de vos achats et transactions avec Ellomatt, ou liés à ceux-ci, sauf lorsque cette libération n'est pas permise par la législation applicable.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité [LINK] et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne. Certaines données personnelles peuvent également être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify traite des données personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services peuvent être transmises et partagées avec Shopify et certains sous-traitants, qui peuvent être situés dans des pays hors de l'Espace économique européen. Le cas échéant, les garanties appropriées prévues par le RGPD seront mises en place. Consultez notre Politique de Confidentialité [LINK] pour tous les détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires traitons vos données personnelles, ainsi que sur vos droits au titre du RGPD.

SECTION 11 - RETOURS
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez d'une autre manière toute idée, suggestion, retour, avis, proposition, plan ou autre contenu (collectivement, les « Retours »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons par exemple exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions Générales.
Vous confirmez également que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Retours ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec votre soumission de Retour ; et (iii) vos Retours sont conformes aux présentes Conditions. Nous n'avons aucune obligation (1) de garder vos Retours confidentiels ; (2) de vous verser une compensation pour vos Retours ; ou (3) de répondre à vos Retours.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Retours que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle de tout tiers ou les présentes Conditions Générales.
Vous acceptez que vos Retours ne violent aucun droit de tiers, y compris droit d'auteur, marque, vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous acceptez en outre que vos Retours ne contiennent ni propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site internet associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre, ni induire en erreur de quelque autre manière nous ou des tiers quant à l'origine de Retours. Vous êtes seul responsable de tous les Retours que vous transmettez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les Retours publiés par vous ou par tout tiers, sauf disposition légale contraire.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transit ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations, ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la passation de votre commande). Si nous annulons une commande déjà payée, nous rembourserons les sommes déjà prélevées.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute loi ou réglementation nationale, européenne ou internationale applicable ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, agresser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris « courriers indésirables », « chaînes de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement restreignant ou empêchant l'utilisation ou la jouissance des Services par d'autres, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Ellomatt, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d'une manière affectant le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (d) faire du spam, du phishing, du pharming, du pretexting, du spidering, du crawling ou du scraping ; ou (e) interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services ou de tout site internet associé, d'autres sites ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé une partie quelconque des présentes Conditions.

SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier ce contrat ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment, et vous resterez redevable de toute somme due jusqu'à la date de résiliation incluse. Lorsque vous êtes consommateur, nous vous donnerons un préavis raisonnable de résiliation, sauf en cas de manquement grave.
Les sections suivantes continueront à s'appliquer après toute résiliation : Propriété Intellectuelle, Retours, Résiliation, Exclusion de Garanties, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et Intégralité de l'Accord, Cession, Loi Applicable, Politique de Confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui par sa nature doit survivre à la résiliation.

SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées dans les Services sont mises à disposition à titre d'information générale uniquement. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute utilisation que vous en feriez relève de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant d'une telle utilisation par vous ou par tout autre visiteur des Services, sauf lorsque cette responsabilité ne peut être exclue par la loi applicable.
SAUF DÉCLARATION EXPRESSE D'ELLOMATT, ET SAUF LORSQUE LE DROIT APPLICABLE DE LA CONSOMMATION L'EXIGE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS.
RIEN DANS CETTE SECTION N'AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX EN TANT QUE CONSOMMATEUR AU TITRE DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE OU DU DROIT PORTUGAIS, Y COMPRIS VOS DROITS AU TITRE DE LA LOI PORTUGAISE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS (LEI N° 24/96) ET DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE RELATIVE À LA VENTE DE BIENS DE CONSOMMATION.

SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS ELLOMATT, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, MANDATAIRES SOCIAUX, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉES, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, MANQUE À GAGNER, PERTE DE REVENUS, PERTE D'ÉCONOMIES, PERTE DE DONNÉES OU COÛTS DE REMPLACEMENT, QUE CE SOIT SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES.
RIEN DANS CETTE SECTION N'EXCLUT OU NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ POUR (A) DÉCÈS OU BLESSURE PERSONNELLE CAUSÉE PAR NOTRE NÉGLIGENCE ; (B) FRAUDE OU FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE ; (C) TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE AU TITRE DE LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS VOS DROITS LÉGAUX EN TANT QUE CONSOMMATEUR AU TITRE DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE OU PORTUGAIS.

SECTION 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Ellomatt, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, mandataires sociaux, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris frais d'avocat raisonnables, dus à un tiers du fait de ou en lien avec (1) votre violation des présentes Conditions Générales ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation. Cette obligation ne s'applique pas lorsque la perte ou le dommage résulte de notre propre négligence ou manquement.
Nous vous notifierons toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'une absence de notification rapide ne vous libère pas de vos obligations sauf si elle vous porte un préjudice substantiel. Nous pourrons gérer la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne règlerons aucune réclamation imposant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne pourra être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée détachée des présentes Conditions Générales. Cette détermination n'affectera pas la validité ni l'opposabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 - RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales et toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relatives aux Services constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services, en remplacement de tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des Conditions Générales).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

SECTION 20 - CESSION
Vous ne pouvez ni déléguer, ni transférer, ni céder le présent Contrat, ni l'un quelconque de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre accord préalable écrit, toute tentative en ce sens étant nulle. Nous pourrons transférer, céder ou déléguer ces Conditions, ainsi que nos droits et obligations, moyennant un préavis raisonnable.

SECTION 21 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément au droit portugais, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Les tribunaux de Porto, Portugal, sont seuls compétents pour connaître de tout litige ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, y compris leur objet ou leur formation.
Lorsque vous êtes consommateur résidant dans l'Union européenne, cette clause ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi de protection des consommateurs de votre pays de résidence habituelle, et vous pouvez engager une procédure devant les tribunaux de ce pays.
Pour les consommateurs de l'Union européenne, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de Règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

SECTION 22 - INTITULÉS
Les intitulés utilisés dans le présent contrat ne le sont qu'à des fins de commodité et n'en limitent ni n'en affectent autrement les Conditions.

SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales en publiant les mises à jour et modifications sur notre site internet. Il vous appartient de consulter notre site internet régulièrement. Nous vous informerons de toute modification substantielle de ces Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Votre utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 24 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux présentes Conditions Générales peuvent nous être adressées à info@ellomatt.com.
Nos informations société :
ELLOMATT LDA
info@ellomatt.com
Rua Circunvalação da Ferrara, 30 R/C Frente, DF
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